A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

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12.03. Le permis demeure la propriété de l’Ordre et en cas de révocation doit lui être retourné dans les 8 jours d’une demande écrite du secrétaire à cet effet.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 12.03.